Louer

Les conditions d'accès au logement social

Les logements sociaux sont soumis à des plafonds de ressources imposables définis par l'État qui varient en fonction de votre situation familiale. Si vous dépassez ces plafonds, Altéal peut vous proposer des logements adaptés, il s’agit d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.
  • Vous devez posséder une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour à jour. Attention ! Le permis de conduire n'est pas un justificatif d'identité.
  • Vous devez vous engager à utiliser le logement en tant que résidence principale

Quels sont les plafonds de ressources pour l'année 2023 (sur les revenus de l'année 2022) :

Plafonds de ressources

Lexique :

  • P.L.A.I. : Logement financé par un Prêt Locatif Aide d’Insertion
  • P.L.U.S. : Logement financé par un Prêt Locatif à Usage Social
  • P.L.S. : Logement financé par un Prêt Locatif Social

Document utile : Pour tout savoir sur les attributions de logements sociaux chez Altéal, nous vous invitons à consulter notre charte d'attribution et le règlement des CALEOL.

Charte Attribution Altéal Règlement Intérieur CALEOL

Des avantages économiques

  • pour chaque demande, un interlocuteur est à votre écoute
  • des logements dotés de nombreux équipements
  • le respect des normes de qualité et de sécurité
  • le respect de l'environnement
  • un entretien permanent des logements et de l'ensemble résidentiel
  • des logements adaptables aux personnes handicapées

Une offre diversifiée

  • du studio au T5
  • logements collectifs, maisons individuelles,
  • résidences séniors,
  • résidences étudiantes,
  • Ehpad, foyers d'accueils
  • locaux commerciaux
  • garages, parkings ...

Une qualité de service

  • des loyers pour tous les budgets et ouvrant droits aux APL
  • aucun frais de dossier à régler
  • un seul mois de caution exigé
  • des loyers payables à terme échu
  • des logements à faible coût d'énergie

Nous avons fait de l’accompagnement et de la concertation des piliers de la relation locataires.

Vous avez une question ?

Je suis demandeur

Je souhaite faire une demande de logement social : à qui dois-je m'adresser et comment procéder ?

Pour saisir votre demande de logement social en ligne, c’est ici :

  • Pour déposer une demande en Haute Garonne, c'est ici
  • Pour déposer une demande dans un autre département, c'est ici.

Sous un délai d’un mois, vous recevrez une attestation confirmant l’enregistrement de votre demande. lmportant : elle contiendra votre numéro départemental unique et un numéro de dossier Altéal, qui seront nécessaires au suivi de votre demande.

Pour plus d'information, cliquez ici

Quelles conditions dois-je remplir pour accéder à un logement social ?

Pour obtenir un logement social, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • avoir une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour à jour ;
  • utiliser le logement comme résidence principale ;
  • répondre à des conditions de ressources fixées par l'État, définies en fonction de votre situation familiale :

Consultez ici les plafonds de ressources de l’année 2021 : Logement_social___plafonds_de_ressources

J’ai déposé un dossier pour devenir locataire : comment saurai-je si un logement social m’est attribué ?

Si un logement vous est attribué, vous en serez informé par courrier. Attention, vous devrez répondre impérativement (accepter ou refuser ce logement) dans le délai imparti. Sinon, le logement sera proposé à un autre demandeur.

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?