Loyers et charges, mode d'emploi
Chaque mois vous devez vous acquitter
- Du loyer
- Des charges locatives
Les charges locatives sont provisionnées chaque mois et correspondent, entre autre :
- aux consommations énergétiques des parties communes (eau, électricité)
- à l'entretien de certains équipements privatifs (chauffe-eau, robinetterie, cumulus)
- aux impôts et taxes - notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- à l'entretien des parties communes (entretien des cages d'escaliers, ascenseur, espaces verts...).
Attention : cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun un élément contractuel. En effet, les provisions pour charges peuvent varier d’une résidence à l’autre, chacune ayant ses propres particularités techniques.
Ces éléments figurent sur l'avis d'échéance qui vous est adressé entre le 25 et le 30 de chaque mois et est payable à terme échu (dès réception).
Les charges sont régularisées une fois par an. Si vous bénéficiez de l'APL son montant vient en déduction sur votre avis d'échéance.
Comment payer mon loyer ?
- par prélèvement automatique
- CB par téléphone,
- CB via l’espace client du site,
- efficash,
- par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre d'Altéal
- par mandat postal
- par TIP (titre interbancaire de paiement)
Comment est calculé mon loyer ?
Le montant du loyer est fixé en multipliant un taux par le nombre de m² de votre logement. Le loyer est réévalué périodiquement par Altéal dans les limites fixées par la réglementation. Les majorations sont appliquées généralement au 1er janvier.
Difficultés pour payer mon loyer ?
Si vous n'avez pas pu régler votre dernier loyer, prenez contact avec le Service Relations Clients ou le Service Prévention et Développement Social d'Altéal qui examinera avec vous les solutions amiables envisageables. Nous vous conseillons de déclencher cette prise de contact, pour éviter qu'un simple retard ou un oubli ne devienne un problème plus complexe.
Altéal privilégie toujours le dialogue et la recherche de solutions amiables afin d'éviter les mises en contentieux.
L'enquête SLS : Supplément de Loyer de Solidarité
La loi du 4 mars 1996 impose aux bailleurs sociaux d'enquêter leurs locataires sur leur situation familiale,
leurs ressources et leurs activités professionnelles.
A compter du 12 octobre 2020, l’ensemble des locataires recevront une enquête au titre du SLS pour ceux qui ne perçoivent pas d’APL.
Qu'est-ce que l'enquête SLS ?
L'attribution d'un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages, au mode de financement du logement et à son lieu d'implantation. Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources. Un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est alors appliqué.