J'achète un logement en BRS

Devenez propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession à la propriété accessible, sécurisé et avantageux permettant de devenir propriétaire de sa résidence principale à un prix inférieur à celui du marché et dans des quartiers très demandés dans l'agglomération toulousaine. 

Grâce à ce dispositif, vous pouvez acheter votre logement neuf tout en bénéficiant d’un prix d’acquisition réduit, puisque le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) : SOLENTERRA. 

Cette solution innovante facilite l’accession à la propriété dans les zones où les prix de l’immobilier sont élevés, tout en offrant un cadre sécurisé et encadré dans la durée.

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Les avantages

Le Bail Réel Solidaire s’adresse aux personnes souhaitant acquérir leur résidence principale dans le neuf et offre de nombreux avantages :

• Accès à la propriété dans des quartiers très demandés de Toulouse et ses alentours.
• Prix d’achat réduit - Jusqu’à 30 à 40 % moins cher qu’un logement équivalent en accession classique.
• TVA réduite à 5,5 % 
• Frais de notaire réduits à environ 3 %
• Prêt à taux zéro - Possibilité de financer jusqu’à 50 % du projet pour les primo-accédants sous conditions.
• Une accession sécurisée - Prix de revente encadré afin de garantir l’accessibilité du dispositif dans le temps.
• Garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans
• Logements neufs et performants respectant les dernières normes énergétiques.
• Accompagnement administratif et financier personnalisé - Étude de solvabilité et simulation financière par nos équipes.

Conditions et obligations pour bénéficier du BRS

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif sécurisé qui permet de devenir propriétaire à prix maîtrisé, à condition de respecter certaines règles.

• Respecter les plafonds de ressources : Pour être éligible, les revenus du ménage doivent respecter les plafonds fixés par l’État (revenu fiscal de référence N-2). Ces plafonds sont révisés chaque année pour garantir que le dispositif reste accessible aux ménages souhaitant acquérir leur résidence principale.

• Occuper le logement en résidence principale : Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. Le BRS ne peut pas servir pour une résidence secondaire ou un investissement locatif.
• Signer un Bail Réel Solidaire longue durée : Le bail est conclu pour 60 à 99 ans, rechargeable à chaque revente. Il garantit la pérennité du dispositif et que le logement reste accessible à prix maîtrisé pour les futurs acquéreurs.
• Payer une redevance foncière : Pour l’usage du terrain appartenant à l’OFS, vous versez une redevance mensuelle modérée (maximum 2 €/m² SHAB), revalorisée chaque année selon l’IRL.
• Respecter l’encadrement du prix de revente : Lors de la revente, le prix est indexé selon l’IRL et tient compte des travaux réalisés dans la limite de 15 % du prix de vente.
• Revente à un ménage éligible : Le futur acquéreur doit respecter les mêmes plafonds de ressources et être validé par l’OFS. Les droits réels sont rechargés automatiquement, garantissant que le logement reste accessible dans le temps.

La garantie de rachat et de relogement

• La garantie de rachat

Après l’achat, nous nous engageons à racheter votre logement pendant 15 ans, sous certaines conditions.

Faits générateurs : décès, décès du conjoint ou d’un descendant direct faisant partie du ménage, mobilité professionnelle de plus de 70 km, chômage de plus d’un an, invalidité, divorce ou dissolution d’un PACS.

• La garantie de relogement

Dans les mêmes conditions et sous réserve du respect des plafonds de ressources, le vendeur s’engage à proposer à l’acquéreur qui en fait la demande trois offres de relogement dans le patrimoine locatif à loyer modéré.

Ces garanties permettent d’acheter son logement en toute confiance et en toute sécurité.

Organisme Foncier Solidaire

Dans le cadre du rattachement au groupe Habitat en Région, et de l’adhésion à la SAC Habitat en Région Occitanie, une réflexion entre les trois organismes membres de la SAC (Alogéa, Un Toit Pour Tous et Altéal) ainsi qu’avec les Caisses d’Epargne locales Languedoc Roussillon et Midi-Pyrénées, a été initiée visant à créer un outil OFS mutualisé aux trois structures, permettant de développer le BRS sur l’ensemble du territoire de l’Occitanie.
Les Organismes Fonciers Solidaires (OFS) mènent une mission d’intérêt général en rendant possible la création d’un parc d’accession sociale pérenne. Les OFS ont vocation à acquérir des terrains (bâtis ou non) et à rester propriétaires de la part foncière de l’ensemble immobilier. Dans le cas d’une construction nouvelle, l’OFS détache les droits réels immobiliers correspondant à la part bâtie pour en permettre l’acquisition par le ménage dans le cadre d’un Bail réel Solidaire (BRS).
Le ménage bénéficiaire de ce montage est alors « locataire du foncier » (il paie une redevance « foncière » dans des conditions définies dans le Bail) et « propriétaire des murs » (au travers des droits réels qu’il a acquis auprès de l’opérateur).
Cette dissociation et ces conditions de gestion sont ainsi inscrites dans la très longue durée grâce au rechargement « automatique » du bail et à la clause anti-spéculative intégrée au bail portant sur les revenus du nouvel acquéreur et sur le prix de cession.