L'enquête SLS 2027 est lancée

Enquête SLS : Supplément de Loyer de Solidarité

Qu'est-ce que le SLS ?

L'attribution d'un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages, au mode de financement du logement et à son lieu d'implantation. Au cours du bail, les ressources des personnes vivant au foyer peuvent évoluer et excéder ces plafonds de ressources : un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) est alors appliqué.

Qui est concerné par cette enquête ?

Tous les locataires des logements dits "conventionnés" (financés avec l'aide de l'Etat), non bénéficiaires de l'APL au 1er janvier de l'année.

En cas de non réponse à l’enquête, des frais de dossier d’un montant de 25€ (non remboursables) vous seront facturés, ainsi  qu’un  montant forfaitaire provisoire de SLS qui sera annulé dès réception de l’enquête complète.

Déroulement de l’enquête

A compter du 29 octobre 2026, vous allez recevoir, par courrier, l’enquête qu’il faudra nous retourner complétée, signée et accompagnée de tous les justificatifs demandés. Vous avez jusqu'au 30 octobre 2026 pour y répondre.

Nous vous proposons deux solutions pour nous retourner votre enquête :

• soit par courrier, à l’aide de l’enveloppe jointe (à affranchir au tarif en vigueur)
• soit sur Internet, en vous connectant sur le portail déclaratif, dont vous trouverez le lien ci-après, à l’aide des identifiants et codes de connexions indiqués sur le courrier accompagnant l’enquête

Complétez votre enquête en ligne

Pour toute question relative à votre enquête, contactez-nous au 08.06.70.77.25 ou par mail à l’adresse suivante : alteal@scan-eco.com

Attention : cette adresse est réservée exclusivement au traitement des enquêtes SLS. Toute autre information ou demande transmise via ce canal ne sera pas prise en considération.