L'attribution d'un logement social

Comment se déroule l'attribution d'un logement social ?

Les attributions de logements sociaux sont soumises à une réglementation particulière qui tient compte notamment des revenus imposables ne devant pas dépasser les plafonds fixés. Pour se voir attribuer un logement, la demande doit avoir été enregistrée au niveau départemental. Cette inscription garantit un suivi régulier et impartial de votre demande. Vous trouverez tous les enseignements, règles et critères d'attribution, dans la charte d'attribution en cliquant ici. Après dépôt du dossier, un numéro départemental unique et un numéro de dossier Altéal vous sont transmis. Vous devez rappeler le numéro de dossier Altéal lors de tout échange de courrier avec nos services.

La commission d'attribution

Les logements sont attribués par la Commission d’Attribution des Logements, la CALEOL. Elle se réunit régulièrement pour traiter les demandes et elles est composée :

de l’organisme de logement social
de la commune
l’Etat
la Métropole
de représentants des locataires

Dès qu'un logement se libère, nos gestionnaires de clientèle étudient les dossiers en fonction :

des plafonds de ressources,
de l'entretien de découverte,
de la taille de la famille,
de la situation d'urgence,
de la date de la demande
du type de logement disponible.

Confirmation de l'attribution

Nos services vous informent par courrier de l'attribution de votre logement en précisant :

l'adresse du logement
le type et l'emplacement
la surface habitable
l'existence d'un garage ou d'un parking
la date d'entrée dans les lieux
le délai de réponse
le montant du dépôt de garantie principale
le montant du loyer et des charges
les montants précisés sont à déduire, le cas échéant, de l'aide au logement (APL, AL) calculée et communiquée par votre Caisse d'allocations familiales.

Le dossier d'APL est joint au courrier. Plus d'information sur le site de la Caf.

Votre réponse

Votre réponse doit parvenir impérativement AVANT le délai de réponse écrite dans votre courrier au chargé de commercialisation au 0811 567 567. Dans le cas où vous acceptez le logement proposé, vous devez nous contacter afin de fixer ensemble la date de signature de contrat. Sans réponse de votre part, nous considérons que vous ne donnez pas suite à notre proposition. Le logement devenu disponible est alors proposé à un autre demandeur.

Modifier ou renouveler ma demande

Votre situation change : adresse, composition familiale, revenus, logement recherché, etc. Il convient de mettre à jour votre demande.
Vous n’avez pas encore obtenu de logement, votre demande devra être renouvelée annuellement. Vous recevrez, deux mois avant la date limite de renouvellement un courrier de relance vous informant de cette échéance.
Pour effectuer ces démarches, il vous suffit de vous connecter sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr avec votre « numéro unique d’enregistrement ».