Élections des représentants des locataires : comment ça marche ?

Après les élections présidentielles et législatives du printemps, les locataires Hlm vont retourner aux urnes d’ici la fin d’année. Entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022 (date variable selon les bailleurs), ils pourront élire les locataires qui les représenteront au sein du Conseil d’Administration de leur organisme pendant les 4 prochaines années.

Pourquoi élire des représentants des locataires ? 

Leur rôle est prépondérant. Au nombre de 4, ils sont élus pour défendre les intérêts de l’ensemble des locataires de votre organisme, en participant plusieurs fois par an au Conseil d’administration. Ils détiennent un vrai pouvoir de décision sur les sujets abordés, grâce à un droit de vote égal à celui des autres administrateurs. Concrètement, ils participent au débat et aux décisions sur des questions importantes telles que le budget, les programmes de construction ou de rénovation, l’augmentation des loyers…

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter si vous êtes majeur et titulaire d'un bail de logement conclu au moins 6 semaines avant la date des élections  auprès de votre organisme de logement social. Attention, un seul vote par bail est autorisé.

Comment voter ?

Le vote se fera par correspondance et/ou par voie électronique, du 15 novembre au 15 décembre. Les modalités pratiques vous seront communiquées d’ici peu par courrier et/ou par affichage.

Vous souhaitez être candidat ?

Vous êtes locataire d’un logement social et vous aimeriez vous investir en tant que représentant des locataires au sein de votre organisme ? Vous pouvez le devenir si vous rassemblez toutes ces conditions :

• vous êtes âgé de 18 ans au minimum,
• vous êtes locataire d’un local à usage d’habitation au sein de l’organisme de logement social,
• vous êtes à jour de vos loyers et charges ou vous pouvez justifier d’une décision de justice vous accordant des délais de paiement,
• vous ne tombez pas sous le coup des interdictions prévues aux articles L. 241-3, L. 241-4 et L.423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Votre candidature doit être impérativement présentée dans le cadre d’une liste mixte de 6 personnes, portée par une association de locataires affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation. La liste sera accompagnée d’une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat et d’une déclaration sur l’honneur de non condamnation. L’association de locataires agréée devra se charger de déposer la liste de candidature dans les temps impartis, soit au plus tard 8 semaines avant la date des élections. Renseignez-vous auprès de votre bailleur pour connaître les associations de locataires agréées dans votre secteur.

Cet article fait partie des contenus de la newsletter n°100 ! Un temps diffusé au format papier (sous forme de magazine), cela fait 35 ans que ce support d’information inter-organisme est également un des moyens choisis par les bailleurs sociaux pour établir les bases d’un dialogue constructif avec leurs locataires.